La responsabilité des Etats dans la gestion des crises
الجيلالي شبيه
أستاذ التعليم العالي في القانون والمالية ومناهج العلوم
كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية بمراكش
جامعة القاضي عياض
Résumé
Un Etat quelconque, développé ou en développement,
est-il bien préparé pour lutter contre les calamités, catastrophes, sinistres
et autres crises sanitaires ? A-t-il les moyens humains, logistiques et
d’infrastructure adéquats pour la protection des personnes, des biens et de
l’environnement en cas de dommages subis ? Peut-on réellement évaluer la
responsabilité sociale d’un Etat lorsqu’un sinistre se produit ? Y-t-il
d’autres responsables en l’occurrence ? Et la nature a-t-elle une part de
responsabilité, parfois, à tout le moins, dans telle ou telle calamité ou
catastrophe ? Quelle est, en définitive, la corrélation entre le coût de
l’intervention publique en matière de protection et de résorption du risque et
l’importance des dégâts humains, matériels ou écologiques subis ? C’est
dans cette perspective, avec une modélisation en guise de conclusion, que se
positionne précisément l’objet de notre recherche.
Les
mots clés :
Etat,
responsabilité sociale, causes des calamités, catastrophes, dégâts, dommages
subis, moyens de protection, théorie de propagation
State
responsibility in crisis management
Abstract
Is
any state, developed or developing, well prepared to deal with calamities,
disasters, and other health crises ? Does it have adequate human,
logistical and infrastructure resources to protect people, property and the
environment in the event of damage ? Can we really assess the social
responsability of a State when a disaster occurs ? Are there other responsible people in this case ? And
does nature have a share of responsibility, sometimes, at the very least, in
this or that calamity or disaster ? What, ultimately, is the correlation
between the cost of public intervention in terms of protection and risk reduction
and the extent of the human, material or ecological damage suffered ? It
is in this perspective, with modeling as a conclusion, that the object of our research
is precisely positioned.
Key words :
State,
social responsibility, causes of calamities, disasters, damage, damage suffered,
means of protection, propagation theory
Les
moyens de protection des personnes, des biens et de l’environnement et la responsabilité
sociale des Etats : recherche d’une corrélation entre le coût de l’intervention
publique en matière de protection et de résorption du risque et l’importance
des dégâts humains, matériels ou écologiques subis [1]
Introduction : La survenance des drames et catastrophes n’est certainement pas
d’ordre exclusivement accidentel ou naturel, la main de l’homme, la main de l’Etat
surtout, y est pour beaucoup, malheureusement.
Mon
apport dans cette manifestation scientifique sur le « Développement
durable, responsabilité sociale des organisations et performances économiques :
bilan, enjeux et perspectives [2]», consiste à soulever,
du point de vue de l’objet de mes recherches, une question bien précise qui est
celle de savoir, et ce de par l’intitulé de cette intervention, dans quel degré
d’importance la responsabilité sociale de l’Etat est-elle engagée dans les
risques, accidents, catastrophes, dégâts ou sinistres occasionnés aux personnes,
aux biens ou à l’environnement d’une nation, d’une collectivité, d’une région ou
d’une unité sociale données[3] ?
Il
est vrai qu’il peut y avoir dans toute collectivité, dans toute unité sociale, quelle
qu’elle soit, petite ou grande, englobée ou englobante, des risques, des
accidents ou catastrophes, des dégâts ou sinistres. Ces désastres, drames ou
fléaux qui peuvent s’abattre sur les personnes, les biens ou l’environnement, ou
sur la collectivité ou l’unité sociale dans son ensemble à la fois, car rien n’est
isolé, tout est lié, tout se tient en définitive, ne sont pas forcément d’ordre
naturel. La main de l’homme, héla, y est souvent pour beaucoup. La main de
l’homme y a très souvent une très grande part de responsabilité. Cette
responsabilité, dont l’ampleur est en corrélation très étroite avec la
transversalité des dégâts, incombe, dans des proportions parfois considérables,
aux pouvoirs publics eux-mêmes, à l’Etat lui-même. Que ce soit directement par sa
présence, par ses propres actes, ou indirectement par son absence, par sa
défaillance (en matière d’intervention ou d’arbitrage - cohésion, solidarité,
de réglementation, de contrôle). J’entends l’Etat au sens large de gouvernement
étranger, de pouvoir central, de collectivités locales ou d’entreprises et
établissements publics et semi-publics[4].
La
réponse à cette question de responsabilité sociale de l’Etat requiert nécessairement,
au préalable, la considération des différents risques et sinistres sociaux, entrants
ou sortants, les causes qui les produisent et les moyens de les prévenir ou, le
cas échéant, de mieux les résorber dès lors qu’ils sont inéluctables, à
l’exemple des épidémies, des séismes, des tornades, des inondations ou des
sécheresses (Eau et serres dans le désert, Le Monde du 27 sept. 2008) afin de
pouvoir aboutir finalement à la détermination chiffrée, à l’évaluation quantitative
de cette responsabilité sociale étatique, de l’obligation sociale pour l’Etat
de remplir décemment son devoir, d’assumer correctement son engagement. Ce sont
précisément ces trois aspects : l’objet de ces drames et malheurs, les
causes de leur production et les moyens de leur résorption que nous allons à
présent développer successivement : la notion de risques, catastrophes et
autres sinistres ; les causes de ces accidents, calamités et dégâts ;
les moyens de prévention et de résorption de ces désastres, drames et fléaux.
I)- La notion de risques, catastrophes et autres
sinistres
Il
s’agira en l’occurrence d’étudier la définition de ces risques, catastrophes et
sinistres, de saisir leur nature disparate et d’identifier les organes cibles
victimes de leur violence.
A)-
La définition de risques, catastrophes et autres sinistres
Le
risque est un danger éventuel plus ou moins prévisible. Il est l’éventualité
d’un événement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et
pouvant causer la perte d’un objet ou tout autre dommage. La probabilité d’un
événement peut être certaine, donc égale à 1, ou impossible donc égale à 0. On
parle également d’événements équiprobables, c’est-à-dire des événements ayant
les mêmes probabilités. Le risque est un événement contre la survenance duquel
on s’assure (assurance contre les incendies, maladies, décès ou terrorisme,
assurance de la production agricole contre la sécheresse). L’assurance qui
couvre les risques d’accident, d’incendie ou de pollution, par exemple, peut,
selon les cas, incomber à l’Etat, aux collectivités locales ou aux entreprises
et établissements publics ou semi-publics. Les risques locatifs, sont ceux qui
incombent au locataire et engagent par conséquent sa responsabilité. Il y a
aussi des assurances tous risques et des provisions pour risques.
On
parle aussi d’actuariat, d’actuaire, spécialiste de l’actuariat et de l’analyse
actuarielle, c’est une méthode mathématique, ayant pour outils les statistiques
et le calcul des probabilités appliqués aux opérations financières et fiscales,
aux problèmes d’assurance, de prévoyance et d’amortissement. Font également
partie de cette problématique, de ces phénomènes stochastiques, les
statistiques qui sont une branche des mathématiques appliquées qui utilise le
calcul des probabilités pour établir des hypothèses à partir d’événements réels
comme en l’occurrence risques épidémiques, ou pandémiques, ou risques tout
court, accidents, dégâts matériels ou autres sinistres, et faire des prévisions
concernant des circonstances analogues. La stochastique est justement le calcul
des probabilités appliqué au traitement des données statistiques.
Une
catastrophe est un malheur effroyable et brusque, et qui ne vient jamais seule.
C’est un accident ou sinistre susceptible de causer la mort de nombreuses
personnes, ainsi une pandémie comme ces jours-ci, une catastrophe routière
(carambolage), aérienne (crash), ferroviaire (déraillement) ou dite « naturelle »
(sécheresse, inondation). On entend en mathématiques et en physique par théorie
des catastrophes la théorie qui - à partir d’observations empiriques de la
forme d’un système ou de processus discontinus comme les épidémies et
pandémies, justement, les séismes, les éruptions volcaniques, les tsunamis ou
les incendies de forêts - tente de construire un modèle dynamique continu comme
les outils mathématiques de prévention ou d’alerte, les capteurs électroniques
ou autres sentinelles numériques. Le sinistre est un événement catastrophique dit
« naturel », comme l’incendie, les inondations, le naufrage ou le
tremblement de terre, qui occasionne des dommages ou des pertes parfois
considérables et dont le remboursement est souvent pris en charge par l’Etat et
/ ou par les assurances. Aussi l’indemnisation des régions et / ou des populations
sinistrées représente-t-elle parfois, et même assez souvent, quand elle est
prise en compte par les politiques, des postes budgétaires considérables. Et
les bonnes prévisions, les bonnes politiques, en matière budgétaire,
l’anticipation ou la prospective budgétaire, ne perdent jamais de vue le
processus aléatoire dans l’établissement d’un budget et l’état d’avancement de
son exécution. Les sinistrés, c’est-à-dire les personnes qui ont été victimes
d’un sinistre, qui ont subi des dommages du fait d’un événement catastrophique,
décèdent ou vivent souvent mal leur drame. Dans ce cas-là, l’Etat, notamment dans
les pays atteignant un niveau de développement satisfaisant, met
systématiquement à la disposition de ces sinistrés, ou leurs ayants droits, outre
l’aide matérielle (hébergement, nourriture), des cellules d’urgence de
traitement, ou d’aide psychologique afin de les aider à surmonter l’état de
choc dont ils peuvent être les victimes.
B)- La
nature de ces risques, catastrophes et autres sinistres
La
nature de ces risques, catastrophes et autres sinistres signifie l’ensemble des
caractères, des propriétés, qui les définissent et qui, par le fait même, les
rangent dans une même catégorie considérée ainsi comme constituant un genre,
une entité, susceptible d’être répertoriée, analysée et décortiquée afin de
mieux la cerner et pouvoir, sinon la neutraliser, du moins compresser son
envergure et, partant, comprimer ses effets néfastes, « museler » ses
conséquences délétères. A l’analyse de tous ces risques et catastrophes on ne
peut que constater la disparité et la diversité qui les caractérisent. En effet,
ces risques, catastrophes, épidémies, et autres sinistres, sont si nombreux, si
divers et complexes qu’ils n’ont souvent d’égal que l’importance de la responsabilité
de l’Etat lui-même : national ou étranger. Aussi peut-on aller des plus
frappants, des plus visibles, des plus spectaculaires comme les incendies, les
tornades, les inondations, la sécheresse ou la famine jusqu’aux plus sournois,
plus perfides, plus traîtres comme les épidémies, les pandémies, la pauvreté,
la précarité, le chômage structurellement élevé, le dénuement et la misère. Bien
que, comme dit la chanson, « la misère soit moins pénible au
soleil ».
On
peut certes relever différents types de risques, catastrophes ou sinistres, qui
peuvent être d’origine dite « naturelle », comme la sécheresse et les
effets délétères qui s’ensuivent : exode rural et bidonvilles (cas du
Maroc ou d’autres pays similaires), ou famine, particulièrement dans les pays sub-sahariens
comme au Nigéria, en Somalie ou au Soudan, les moussons et cyclones ou les fortes
précipitations entraînant des inondations déferlantes ou des tornades dans les
pays asiatiques comme au Bangladesh, au Pakistan ou en Inde, ou dans les pays européens
comme récemment au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Roumanie ou en France,
ou encore en Amérique du Nord (Louisiane), en Jamaïque, aux Caraïbes, ou à Cuba. Il y a aussi des catastrophes d’origine
humaine, voire criminelle, comme les accidents de la route - certains pays sont
tristement placé pour le savoir - les
incendies en Grèce, au Brésil, aux E.U.A. et en Australie, ou d’origine
industrielle comme la pollution atmosphérique, des eaux et des nappes
phréatiques, ou des mers et océans par les marées noires et autres
hydrocarbures ce qui est le fait principalement des grands pays industrialisés
comme les E.U.A., mais aussi des pays émergés ou émergents comme le Brésil, la
Russie, l’Inde, la Chine ou le Mexique. Ou encore, le coronavirus ou Covid-19,
qui frape aujourd’hui le monde entier, sauf de rares exceptions réelles ou
officielles comme Taïwan, Hong Kong, le Laos, la Corée du Nord, la Slovaquie, Gaza
en Palestine ou le Bangladesh.
Les
experts en matière de risques majeurs sont unanimes pour dire qu’il n’y a pas
de catastrophes naturelles. L’aléa naturel le plus massif qu’ait connu le XXème
siècle fut la chute d’une météorite géante le 30 juin 1908 sur la Toungouska
(affluents de l’Ienisseï) en pleine Sibérie, ravageant 2 000 km2
mais qui n’a provoqué aucune victime humaine. Les catastrophes dites naturelles
ne sont peut-être pas aussi naturelles qu’elles semblent le paraître. Puisque
le risque qui est en fait constitué par la relation entre l’aléa naturel et la
vulnérabilité ne se transforme réellement en catastrophe que lorsque le
contexte social le lui permet[5]. Les sources humaines
de la vulnérabilité aux phénomènes naturels sont de trois ordres : d’abord
la combinaison de la démographie, de la pauvreté et de l’occupation des zones à
risque, ensuite les transformations de l’environnement (macadamisation des
sols, déforestation, déboisement, remembrement et intensification de l’agriculture)
et enfin le manque, voire l’absence, de prévention ou de prise en charge des populations
concernées et de responsabilité des pouvoirs publics en place[6]
C)- Les
organes cibles de ces risques, catastrophes et autres sinistres
On
entend par « organe cible » toute espèce ou catégorie, tout corps ou
individu victime de ces risques et catastrophes. Aussi peut-on les répertorier en
trois grandes catégories : les personnes, les biens et l’environnement.
1)-Les
personnes sont les individus, groupes ou groupements auxquels est reconnue, ou
non reconnue (aliénée), la capacité d’être sujet de droit. On distinguera ainsi
les personnes physiques, les individus comme vous et moi, en chair et en os, et
les personnes morales, les groupements de personnes ou les établissements
titulaires d’un patrimoine collectif et dotés de droits et d’obligations, mais n’ayant
pas d’existence corporelle. Les personnes physiques sont les hommes, les femmes
et les enfants. Les personnes morales sont de droit public, à l’exemple des
Etats, des collectivités locales et des entreprises et établissements publics
et semi-publics, et de droit privé, à l’exemple des entreprises privées, des
syndicats et associations, des coopératives.
Les
risques, catastrophes et autres accidents ou sinistres qui peuvent frapper de
plein fouet les personnes sont les pénuries et famines, les épidémies, pandémies
et autres contagions : choléra, peste, paludisme, variole, tuberculose, sida.
Le Sida de son nom entier scientifique est HIV : Human Immunodeficiency
Virus, les pays les plus touchés au Monde sont l’Afrique du Sud, le Nigeria et
l’Inde. Il y a aussi les récessions, crises et dépressions économiques. Les effondrements
des cours et catastrophes boursières de 1929, 1987, 1998, 2008, génératrices de
chômage structurel, de faillites, de malaises et troubles sociaux, de la
précarité, de la pauvreté et de la misère, ainsi que de la privation des droits
civils, civiques ou politiques sont là pour nous rappeler leurs effets. La privation
de la liberté d’entreprendre, de travailler, de circuler, de voyager, voire de
se regrouper sont les conséquences immédiates de cette crise sanitaire du
Covid-19 qui sévit encore aujourd’hui (2020). L’intoxication alimentaire - faute
de contrôle d’hygiène et de sécurité sanitaire des aliments - est un sérieux
problème de santé publique national et international. La contamination peut
affecter tout le processus de la chaine alimentaire, depuis la manipulation, jusqu’à
la commercialisation, en passant par la préparation et le stockage des aliments[7]. Le commerce de ces produits
intoxiqués comme les conserves ou les huiles de vidange usées des véhicules
mélangées à l’huile d’olive, notamment dont les victimes sont devenues
tétraplégiques à la suite de la consommation de ces huiles vendues sur les
marchés marocains dans les années 1960, sont encore présentes dans la mémoire collective[8].
2)-Les biens sont les choses matérielles qui procurent
une jouissance et susceptibles d’appropriation, et tout droit faisant partie du
patrimoine, c’est-à-dire « l’ensemble des droits et des charges d’une
personne appréciables en argent » comme les définit Marcel Planiol dans
son Traité élémentaire de droit civil (1899-1901). On distinguera ainsi les
biens meubles et immeubles, les biens publics et privés. Les biens meubles sont
les biens qui peuvent être déplacés ou réputés tels par la loi. On
différenciera les biens par nature ou les biens corporels comme les animaux, le
mobilier, les navires, les matériaux de construction, les marchandises, des
biens par la détermination de la loi ou des biens incorporels comme les
créances, les rentes, les actions et obligations, les fonds de commerce, les
droits d’auteur, les offices publics ou ministériels, c’est-à-dire les
fonctions publiques conférées à vie par une décision de l’autorité comme
l’office d’avoué à la cour d’appel, d’huissier, de notaire ou d’agent de
change…
Les
biens immeubles sont les biens qui ne peuvent être déplacés ou réputés tels par
la loi. On différenciera les biens immeubles ou biens immobiliers par nature
comme le sol, les bâtiments, et les biens immeubles par destination comme les
biens mobiliers attachés par le propriétaire à un immeuble par nature ainsi les
accessoires de biens ou les droits réputés immeubles comme les portes,
fenêtres, volets et stores, la cheminée, la chaudière, les radiateurs, le
ballon d’eau chaude, les placards et
penderies…Les biens publics sont les biens qui composent le domaine public de
l’Etat ou des collectivités locales, et sont affectés à l’usage direct du
public ou à un service public comme les cours d’eau, les rivages, les routes, les
voies ferrées, les gares, les casernes, les marchés…Les biens privés sont les
biens appartenant aux particuliers et qui constituent leur propriété privée,
leur conférant ainsi le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose
(droits réels et personnels) d’une manière exclusive et absolue sous les
restrictions de la loi. Et lorsqu’ils forment le domaine privé de l’Etat ou des
collectivités locales, ils sont de même nature que ceux des particuliers (biens
meubles et immeubles).
Les
risques, catastrophes et autres sinistres qui peuvent s’abattre sur les biens, biens
de tout genre, et sur les personnes aussi, sont particulièrement les incendies
qui ravagent les forêts, anéantissent les récoltes et détruisent les propriétés
et les entreprises. Les inondations qui engouffrent les habitats, les cultures,
les stocks et les récoltes sur pieds. Les séismes qui engloutissent des
quartiers, des agglomérations voire des villes entières (comme l’effondrement
de la ville d’Agadir en février 1960 ou l’éboulement d’un bidonville en
septembre 2008 en Egypte). Les épidémies qui frappent les animaux ou
l’épizootie comme la rage des chiens, l’encéphalite spongiforme, appelée
couramment maladie de la vache folle ou la fièvre aphteuse (atteignant surtout
les bovidés), la grippe aviaire (virus des oiseaux), « lbayoude » des
palmiers dattiers, le phylloxéra qui détruit les vignes, le mildiou de la pomme
de terre (le phytophtora) ou de la betterave (la péronosporacée). Les maladies
qui frappent les huîtres, les moules, les palourdes et autres mollusques
comestibles (virus, algues microscopiques). Et surtout, les virus qui, par leur
propagation, font des ravages dans les humains comme la peste noire, la grippe
dite espagnole, le paludisme, le choléra, le Sida ou encore aujourd’hui la Covid-19.
3)-L’environnement est l’ensemble des conditions
naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques)
dans lesquelles les organismes vivants (en particulier les hommes) se
développent. « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous
l’empruntons à nos enfants ». Cette phrase célèbre de Saint-Exupéry
(1900-1944), renvoie à la protection de la nature, à la préservation de
l’environnement et au développement durable. Dans la mesure où les ressources
sont limitées, la planète est fragile et les inégalités entre pays
s’accroissent, devenant alors des facteurs de violence. Aussi l’environnement,
le social et l’économie sont-ils intimement liés et la dégradation du bien
commun, par la pollution de l’air, de l’eau et du sol et par d’autres nuisances
techniques ou sociales comme les bruits, les encombrements, la promiscuité ou
l’insalubrité, l’aggravation des inégalités et handicaps sociaux, l’expansion
de la pauvreté et de la précarité, soulignent-ils l’importance des enjeux
écologiques et leurs implications multidimensionnelles : sociales,
économiques et politiques[9].
Les risques, catastrophes et autres sinistres qui
peuvent dégrader l’environnement, dans ses trois composantes (l’air, l’eau et
le sol) sont essentiellement d’origine industrielle. Les risques et altérations
atmosphériques sont principalement les risques de pollution dus à différents
agents pathogènes. On relèvera ainsi la dioxine, aux émissions de dioxyde de
carbone (CO2), de poussières, de gaz à effet de serre, et aux C.F.C.[10]. Ces agressions
successives détériorent ou menacent de détériorer l’atmosphère, c’est-à-dire la
couche d’air qui entoure le globe terrestre, la couche la plus proche du sol
qui est le siège des hydrométéores, éléments indispensables à la vie et à la
biodiversité, comme les nuages, le brouillard, la pluie, la grêle, la rosée, le
givre ou le verglas.
Les risques et dégradations aquatiques sont ceux ou
celles qui contaminent ou menacent de contaminer les eaux, donc la vie, quelles
que soient ces eaux : fluviales, lacustres, marines ou nappes phréatiques,
par des agents pollueurs, physiques, chimiques ou biologiques comme le mercure,
les nitrates, lixiviats, solvants et détergents…Les risques et détériorations terrestres
sont ceux ou celles qui dégradent ou menacent de dégrader le sol, la faune, la
flore, et à terme l’homme aussi. Que cela se produise par externalisation des produits
polluants (déchets radioactifs, déchets industriels, pesticides, insecticides, engrais
chimiques et autres fertilisants, décharges sauvages) ou par internalisation de
certaines activités (déforestation en Indonésie et au Brésil) défrichement des
forêts et des landes, grands remembrements, intensifications et uniformisations
de la culture, Beauce en France ou plaines de Bangeb en Inde. De telles
activités ont provoqué de graves problèmes d’usure des sols, de fatigue de la
terre, d’érosion de l’écorce terrestre, des déséquilibres de l’écosystème et de
raréfaction de la biodiversité[11].
Le concept d’environnement est en effet un concept
global qui prend en compte trois notions fondamentales, étroitement liées les
unes aux autres : l’environnement, le social et l’économie. Aussi pour
qu’une action soit efficace, force est d’agir dans les trois domaines en même
temps : par la préservation de l’environnement et l’amélioration de la
qualité de vie, par le respect des droits et des libertés de la personne, et
par la satisfaction des besoins essentiels des communautés humaines présentes
et futures[12].
Force, par ailleurs, est de préciser que la préservation de l’environnement
n’est en définitive que la consécration de ces mêmes droits et libertés comme
le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à la dignité humaine, le droit
à un logement décent, à un niveau de vie décent, à une qualité de vie décente, le
droit de respirer un air saint…
II)-
Les causes de ces accidents, calamités et autres dégâts
Au-delà
des causes apparentes, des causes ostentatoires qui immédiatement sautent aux
yeux, il existe de véritables causes, des causes réelles susceptibles de
déterminer, avec exactitude, la véritable responsabilité sociale des Etats.
A)- Les
causes apparentes de ces accidents, calamités et autres dégâts
A
priori, les causes de l’ensemble de ces événements fâcheux et malheureux, imprévus
et soudains parfois, ces événements qui sont de grands malheurs publics,
collectifs et communautaires tels que guerres, autoritarisme et dictature, épidémies,
retombées radioactives, séismes, tsunamis, sécheresses, famines, inondations, marées
noires, pauvreté, misère, dépression et chômage structurel occasionnant
victimes, dégâts, dommages, violence et autres détresses, diffèrent selon la
gravité, la diversité et la complexité de leurs effets. Ainsi, les causes de la
guerre peuvent-elles être d’origine politique (agression, annexion, hégémonie, défense
nationale), économique (conquête, appropriation, usurpation) ou culturelle
(conflits ethniques ou sociaux). Certaines puissances appliquent l’adage latin à
la lettre : « Si vis pacem, para bellum », « si tu veux la
paix, prépare la guerre », d’autres vivent en guerre, sur le pied de
guerre avec tout le monde, puisque comme dit le proverbe : « qui terre a, guerre
a », c’est-à-dire la possession de terres, de richesses est source de
conflits.
Les
causes d’autoritarisme et de dictature peuvent être tout simplement l’envie et
le désir d’un régime politique, d’un gouvernement de vouloir confisquer le
pouvoir et le conserver. Les causes d’une épidémie, d’une épizootie (épidémie
infectant les animaux) ou d’une épiphytie (épidémie infectant les plantes) peuvent
être l’apparition accidentelle d’une maladie infectieuse transmissible et
l’accroissement considérable du nombre des cas dans une région, une
collectivité ou au sein d’une population. Les causes des retombées radioactives
(Hiroshima, Nagasaki) ou biochimiques
(Irak) peuvent être les instruments ou les conséquences de la guerre, des
erreurs humaines comme ce qui s’est passé à Tchernobyl en 1986 en ex. URSS où
la radioactivité a contaminé toute la cité (population, faune et flore), ou ce
que l’on peut considérer comme des actes criminels aux Antilles (Guadeloupe et
Martinique) où la pollution chimique par le chlordécone, insecticide toxique très
puissant, pour lutter contre le charançon dans les bananeraies, pose de graves problèmes
de santé et d’environnement.
Les causes des séismes
ou tsunamis peuvent être dues à des explosions ou éruptions volcaniques ou être
d’origine tectonique (tectonique des plaques). Les causes de la sécheresse, des
acridiens, de la famine, de la pauvreté et de la misère peuvent être dues au
temps sec, à l’insuffisance ou au manque de précipitations, à l’aridité du sol,
puis à la pénurie d’aliments et à la crise alimentaire. Les causes des
inondations peuvent être l’abondance des pluies, la fonte des neiges, la crue
d’un torrent ou les hautes eaux d’une rivière. Les causes des incendies peuvent
être tout simplement involontaires en raison des brins ou débris végétaux secs
qui ont pris feu sous l’effet de réverbération du soleil sur un morceau de
verre nu, ou des actes non maîtrisés comme une étincelle crachée par une
débrousailleuse, ou des actes franchement criminels comme les comportements de
pyromanes. Les causes de la marée noire, sur la côte Sud-africaine au Cap de Bonne
Espérance par exemple, ou en Espagne, en France, au Portugal à Chypre, ou
ailleurs, peuvent être dues à la vaste nappe d’hydrocarbures répandue à la
surface de la mer à la suite du naufrage d’un pétrolier, de dégazage[13] des
tankers ou de la rupture d’une tête de puits sous-marin, qui pollue l’eau et
les côtes. Les causes de la dépression et du chômage structurel, de la
récession, des krachs financiers et d’autres crises économiques peuvent être
dues au fléchissement de la consommation, à la spéculation et la chute des
cours,[14] à
la baisse de la production et des prix, à la destruction de l’emploi et la
montée du chômage, à une fiscalisation aveugle et au manque de compétitivité.
Les
causes des épidémies sont multiples. Aussi l’apparition et la propagation
d’un grand nombre de cas d’une maladie infectieuse transmissible comme la
grippe, la méningite, la poliomyélite, la rougeole, la fièvre jaune, la
diphtérie, la tuberculose, le choléra, le paludisme, l’Ebola, ou le coronavirus
(Covid-19) - celui qui sévit, en ce moment, dans le monde entier, sont-elles les
conséquences de nombreux vecteurs. Elles peuvent être le prolongement de
phénomènes climatiques (sécheresse, saison des pluies ou inondations),
d’explosions démographiques (pauvreté et rareté, manque d’hygiène et
d’assainissement favorisant le choléra), de conflits frénétiques désorganisant
les systèmes de santé ou de guerres « chaudes » ou froides n’excluant
aucune arme, atomique, nucléaire, chimique, bactériologique ou virale. Dans de
pareilles situations, c’est l’homme, contaminé par un virus d’origine animale, qui
reste le principal vecteur de la maladie. Aussi les meilleurs moyens d’enrayer
l’épidémie sont-ils indéniablement les réactions immédiates des pouvoirs
publics, des professionnels de la santé, mais aussi de la population, par le confinement,
l’hygiène et la sécurité sanitaire ainsi que la mise en place de structures de
soins provisoires pour renforcer celles qui existent déjà ou remplacer celles
qui font défaut afin accueillir les malades, les diagnostiquer, les soigner et,
le cas échéant, procéder à une vaccination de masse.
B)- Les
causes réelles de ces accidents, calamités et autres dégâts
Toutefois,
à l’analyse de toutes ces causes que l’on peut qualifier d’apparentes, de
visibles ou d’ostentatoires, on s’aperçoit que la vraie cause, la cause
profonde de tous ces malheurs, de toutes ces détresses, vient en grande partie
de l’Etat, national ou étranger, de l’attitude de l’Etat, du comportement de l’Etat,
de la conduite de l’Etat. L’Etat au sens de manière d’être d’un groupement
humain ou de mode d’organisation politique, de forme de gouvernement (local,
régional, national, communautaire ou international), de régime politique et
socioéconomique : démocratique, oligarchique, autocratique ou théocratique,
libéral, dirigiste, fasciste ou makhzénien.
Ainsi
si l’on reprend, une à une, toutes ces catastrophes, calamités et détresses qui
s’abattent, parfois aveuglement, sur l’homme, la faune et la flore, on ne peut
que constater le facteur commun, la cause commune et profonde qui les
rattachent toutes : à savoir la conduite des Etats et des gouvernements. Puisque
les guerres, par exemple, peuvent avoir comme cause profonde l’imprudence, la
présomption, l’hégémonie ou l’arrogance de l’Etat et de la catégorie
dirigeante. L’autoritarisme ou la dictature d’un Etat, d’un gouvernement ou
d’un régime politique peut avoir comme cause ultime la volonté de conserver le
pouvoir coûte que coûte. Des rapports publiés chaque année par des ONG internationales
et des recours déposés par des associations pour recel et détournements de
fonds publics assurent que les avoirs détournés et les biens mal acquis par les
dictateurs des pays du Sud au cours de ces dernières décennies représentent
entre 100 et 180 milliards de dollars, soit entre 1000 et 1800 milliards de dh
(Al Bayane du 30 avril 2007).
Les
épidémies, quelles qu’elles soient, celles qui frappent les hommes, les animaux
ou les plantes, peuvent avoir comme cause principale la défaillance des pouvoirs
publics (Etat, gouvernement, C.T.) en matière de ressources humaines (médecins,
épidémiologistes, virologue, infectiologues), de logistiques (organisation,
services, matériel) et de prophylaxie (prévention, vaccination). La lutte par
tous ces moyens est indispensable pour neutraliser tous rapports existant entre
le virus ou le phénomène biologique responsable et les divers facteurs comme le
mode de vie, le milieu ambiant ou social, les particularités individuelles susceptibles
d’exercer une influence sur l’apparition du virus, sa fréquence, sa
distribution, son évolution et sa propagation. Les retombées radiologiques ou
biochimiques d’une guerre sur la population, le territoire ou l’écosystème de
manière générale d’un pays, d’une région ou d’une collectivité peuvent avoir
comme causes la guerre elle-même certes, mais aussi et surtout les responsabilités
et les erreurs des chefs de gouvernements ou des Etats belligérants ayant
entraîné, en aveugle, leurs pays dans des mésaventures dommageables.
Les
séismes, tsunamis et autres explosions souterraines ou volcaniques ayant fait
ou faisant de nombreuses victimes et de lourds dégâts matériels peuvent avoir
comme principale cause la responsabilité première de l’Etat qui n’a pas empêché
la construction des habitats, entreprises et établissements et l’installation
des populations dans des zones à risque, ou le cas échéant, qui n’a pas
installé les équipements antisismiques, les outils électroniques et pris toutes
les mesures nécessaires afin de pouvoir éviter les conséquences dommageables de
ces événements inéluctables. Les inondations peuvent avoir comme cause ultime
le fait tout simplement des pouvoirs publics qui n’ont pas interdit la
construction près des fleuves qui sortent de leur lit pendant les périodes de très
hautes eaux, de laisser construire dans le lit même d’un fleuve dont l’étiage
s’est longtemps prolongé ou de laisser construire dans des zones ou sur des
terres inondables ou qui risquent d’être inondées pendant les grandes crues.
Les
incendies peuvent avoir comme cause majeure la défaillance des pouvoirs publics
en matière de prévention (moyens humains, matériels et électroniques), de
gestion (rationalité) et de résorption (sapeurs pompiers, bombardiers,
canadairs, extincteurs). Les marées noires peuvent avoir comme cause majeure les
actes irresponsables de certaines compagnies pétrolières mais aussi et surtout la
défaillance de l’Etat ou de la communauté internationale (ONU, etc.) en matière
de contrôle rigoureux de la qualité matérielle des pétroliers naviguant dans
les eaux territoriales ou internationales, d’interdiction stricte de dégazage
en mer et de surveillance, entretien et contrôle sévère des puits pétroliers
sous-marins.
Les
sécheresses, les invasions acridiennes et les famines, la pauvreté, la
précarité et la misère peuvent avoir comme cause profonde la défaillance des
pouvoirs publics (E. Gt. C.T.) qui n’ont pas su travailler durement afin de
pouvoir installer un système d’irrigation global performant, quitte à recourir
au dessalement de l’eau de mer[15], pour ne pas dépendre
entièrement de la pluie et des aléas climatiques[16]. Ils devraient
pouvoir établir un réseau d’infrastructures très solide nationalement et
internationalement[17], afin de créer la
richesse, l’emploi et la propreté, de stimuler la production, la distribution
et la consommation, chasser l’oisiveté et le crime, la corruption, l’économie
souterraine et illégale[18], encourager le
travail et l’entreprise et responsabiliser l’administration et le citoyen. Les
dépressions, récessions, krachs financiers, chômage structurel (chez les Inuits
au Canada, chez les Aborigènes en Australie, mais aussi en Afrique subsaharienne,
dans les cités des banlieues en Europe, en Afghanistan, ou en milieu rural au
Maroc) et autres facteurs de crises et de sous-développement peuvent avoir
comme causes majeures des orientations de politiques publiques désarticulées, étriquées,
sans vision, ni profondeur, voire arrogantes.
C)- La
part de responsabilité sociale des Etats dans les accidents, calamités et
autres dégâts (ou la loi des risques, catastrophes et sinistres)
Il est intéressant de noter que des recherches
scientifiques très poussées (Etudes des experts sur le climat, documentaire de
Yann-Artus Bertrand, 24 août 2008) sur la pollution de la planète par les
émissions de gaz carbonique des automobiles (gaz à effet de serre, GES), l’utilisation
des pesticides (insecticides, herbicides, fongicides), fertilisants et autres
engrais chimiques ainsi que la culture des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés),
ont démontré que les politiques sont, de par leur défaillance, largement
responsables dans la dégradation de la qualité de vie sur notre planète. La
responsabilité de l’homme dans le réchauffement climatique est estimée par les
scientifiques à plus de 90 % (Le Monde du 3 fév. 2007).
Les
besoins de nouvelles connaissances, de manière générale, sont énormes en santé
comme en environnement, en économie comme en société (Le Monde du 30 mars
2007). Un rapport d’analyse de l’Agence française de
sécurité sanitaire environnementale et du travail de 2007 évalue l’impact de la
pollution sur les dépenses de santé en France à plusieurs centaines de millions
d’euros par an, soit plusieurs milliards de dh par an. Il a été estimé, à
partir des données disponibles pour deux pathologies (le cancer et l’asthme)
que le coût de la prise en charge des soins de ces deux pathologies attribuables
à l’environnement est de l’ordre de 0,1 à 0,5 milliard d’euros pour le cancer
et de 0,2 à 0,8 milliards d’euros pour l’asthme. En ce qui concerne l’asthme,
c’est le coût de la pollution atmosphérique extérieure non biologique qui a été
pris en compte (Le Monde du 16 nov. 2007). Toutefois cette analyse qui a été
effectuée en dehors des patients, de leur maladie, de leur entourage et de la
qualité de leur vie, ne prenait effectivement en compte qu’une partie de la
valeur économique de l’impact sanitaire des dégradations de l’environnement,
qui peut être estimée à une dizaine milliards de dh.
Au
Maroc, la pollution atmosphérique de la région de Sidi Moumen - Bernoussi à
Casablanca, par les fours d’incinérations de déchets industriels et toxiques et
par la combustion de câbles électriques, de pneus et de batteries par les
professionnels de la ferraille, empoisonne la vie et l’environnement des
habitants de la région (Le Matin du 26 oct. 2007). Le coût de la réalisation du
programme national d’assainissement des eaux usées et de dépollution des
rivières (Oued Sebou, Oued Fès, etc.) s’élève à 43 milliards de dh (Libération
du 4 mars 2007). La production d’ordures ménagères en France atteint
aujourd’hui 360 kg par an et par habitant en moyenne, dont seuls 20% font
l’objet d’un recyclage ou d’une valorisation (Magazine d’information de la
commune de Carnac, Morbihan, août 2008). Le coût de la gestion de ces déchets (coût
de la collecte et du traitement) est estimé à 11 milliards d’euros (Le Monde du
2 nov. 2007), soit plus de 110 milliards de dh. Le coût de gestion de la tonne est
de 150 euros, soit 1500 dh. Victime de l’incurie politique et en proie à un
trafic organisé des déchets, la région de Naples en Italie est au bord d’une
catastrophe écologique et sanitaire. Elle produit 7300 tonnes par jour, soit
2,7 millions de tonnes chaque année, sur les 31 millions de tonnes que produit
l’Italie, soit 9 % du total (Libération, quotidien français, du 14 mai 2007).
Le
PIB du Brésil, pays émergé, se répartit comme suit : les services
produisent 64% des richesses, l’industrie 28%, l’agriculture 3%. Les chiffres
affinés de ce pays intègrent l’économie « informelle » qui emploie au
noir 40% de la population active (Le Monde du 30 mars 2007). Toutefois même
dans les vieux pays industrialisés comme la France, quand la société n’offre
que précarité et revenus modestes aux cités des banlieues, l’économie
souterraine de ces cités est florissante (Le Monde du 2 nov. 2007). Au Maroc,
l’économie informelle, notion complexe, qui va des cireurs, colporteurs, vendeurs
à la sauvette et marchands des quatre saisons, jusqu’à la production non
marchande des biens pour usage final propre, en passant par des activités
souterraines ou dissimulées afin d’échapper aux obligations d’imposition, de
charges sociales, de salaire minimum ou de sécurité et d’hygiène, ou des
activités illégales comme la drogue, la prostitution, la contrebande, la
contrefaçon, la corruption, le recel des biens volés ou l’exercice illégal de
la médecine, emploie probablement plus de la moitié de la population active
(cf. Etude pilote sur la Joutiya de Derb Ghallaf, ibid.).
Les
aléas climatiques au Maroc ont un poids considérable sur l’économie, la société
et la formation brute du capital fixe, que ce soit positivement de par les
précipitations, quand elles existent, en tout cas pas ces dernières années,
2019-2020, ou négativement à travers les déficits pluviométriques récurrents.
Les ignorer, c’est ignorer toutes les conséquences fâcheuses de la sécheresse
sur le prix des denrées, sur le pouvoir d’achat, la fixation de la population,
la structure de la campagne, la configuration de la ville, la santé du cheptel
et l’approvisionnement en semences. Ainsi, un pays ou un Etat qui,
économiquement, compte sur la pluie on ne peut compter sur lui. La transition
démocratique n’a sans doute pas de sens si, sur le plan économique et social,
le programme de l’Etat n’implique pas une lutte franche et résolue contre la
pauvreté, la précarité et l’exclusion (L’Opinion du 13 mai 2007).
L’expérience
a démontré qu’une collectivité territoriale (locale, régionale, nationale) qui
a la capacité d’exploiter ses potentialités économiques (agriculture, pêche,
industrie, énergie, services, recherche) dans des conditions optimales (qualité
d’administration et de gestion, de contrôle et de suivi, d’audit et d’évaluation)
serait en mesure, toute chose étant égale par ailleurs (petite, moyenne ou
grande), de multiplier son revenu (production, output, PIB, PNB, PLB) par un
multiplicateur dont la fourchette peut aller de 5 à 10. La variation du
multiplicateur à l’intérieur de cette fourchette est fonction de la valeur économique
de la ressource concernée (pétrole, pêche, phosphate, café, cacao, industrie,
informatique, transport, énergie), du coût et de la qualité de son exploitation.
Ainsi l’équation peut-elle être écrite sous la forme de : Rq = Rt (v + c). D’où
R = revenu ordinaire ; q = qualité d’administration, de gestion et
d’audit ; Rt = revenu transformé ; v = valeur économique de la
ressource, c = coût de l’exploitation de la ressource. Donc, Rq = Rt (v + c)[19].
Les
exemples abondent où de petits groupes à vocation sociale, extérieurs aux
cadres institutionnels, souhaitent pallier les insuffisances de l’Etat dans des
secteurs aussi variés que des ONG et autres tissus associatifs (Emmaüs,
Médecins du monde, la microfinance ou la Grameen Bank fondée par Mohamed Yunus
au Bangladesh qui a voulu remédier à l’exclusion des pauvres du système
bancaire, la néerlandaise SOS Wereldhandel et la britannique Oxfam pour le
commerce équitable dans les échanges internationaux (café, riz, cacao, tomate, huile
d’argan), les préoccupations écologiques par N. Hulot, Y. Artus Bertrand ou Wangari
Maathai, les droits de l’Homme par Amnesty ou Human Rights, les Enfants de Don
Quichotte pour les sans-abri). Toutes ces composantes de la société civile se
sont trouvées en situation de combler les lacunes et défaillances de l’Etat
dans des domaines aussi multiples et variés que l’exclusion, la détérioration
des termes de l’échange, l’enfance, le droit au logement opposable ou
l’environnement (Le Monde du 6 fév. 2007).
Ainsi,
peut-on donc mesurer cette corrélation entre les risques, catastrophes et
autres sinistres que peuvent subir les personnes, les biens ou l’environnement et
la responsabilité sociale de l’Etat à partir du graphique ci-dessous. Où la
grandeur « Coût du risque ou de la catastrophe » est portée en ordonnée,
coordonnée verticale, variable y, et la grandeur « Niveau de défaillance
de l’Etat » ou degré de responsabilité de l’Etat est portée en abscisse,
coordonnée horizontale, variable x. Donc y = f(x), f est la fonction, x est la
variable (ou variable indépendante) et y l’image de x (ou variable dépendante).
Donc la fonction est la relation qui existe entre deux quantités, telle que
toute variation de la première (x) entraîne une variation correspondante de la
seconde (y). Autrement dit, le risque ou la catastrophe (y), donc la gravité
des dégâts est fonction de l’importance de l’intervention de l’Etat (x).
L’importance de l’intervention de l’Etat, donc l’importance du coût de cette
intervention, détermine la gravité des dégâts et par conséquent la position de
cette gravité dans le plan[20].
Figure 1
En
conséquence, plus l’intervention de l’Etat est importante, en matière de
risques, catastrophes et sinistres, plus la gravité des dégâts humains,
matériels et écologiques est faible. Et inversement, plus l’intervention de
l’Etat est faible, en matière de risques, catastrophes et sinistres, plus la
gravité des dégâts humains, matériels et écologiques est forte. La courbe de
gravité des dégâts A est surtout déterminée par le point d’arrivée ou
l’extrémité haute de la courbe qui est au-dessus du niveau 4 de l’axe des
ordonnées, variable y. La courbe de l’intervention de l’Etat B est surtout
déterminée par le point d’arrivée ou l’extrémité haute de la courbe qui est
situé au niveau 4 de l’axe des abscisses, variable x.
III)-
Les moyens de prévention et de résorption de ces désastres, drames et
fléaux
L’Etat se doit de rassembler
toutes les forces et potentialités à sa disposition afin de pouvoir sinon
neutraliser du moins ramener à un niveau très faible tous les risques,
catastrophes et autres sinistres qui pourraient menacer les membres de la
collectivité en leurs personnes, leurs biens ou leur environnement. Prenons quelques
exemples frappants : pourquoi l’Ethiopie dépend-elle, en l’état actuel des
choses, entièrement de l’aide alimentaire mondiale ? Alors que le Nil
prend sa source, paradoxalement, dans son territoire ? Remarquez qu’elle
est en train de se réveiller en construisant sur le Nil précisément, le plus
grand barrage de toute l’Afrique. Mieux vaut tard que jamais ! Pourquoi
l’Egypte qui est l’un des pays les plus secs au monde a-t-elle su pomper et acheminer
l’eau du Nil jusqu’au désert et ainsi capter et exploiter 75 % de ses eaux ?
Bien qu’il lui reste beaucoup à faire dans les domaines socioéconomiques et
politiques ! Pourquoi le Maroc dépend-il, encore aujourd’hui, 2020, des
précipitations, de la pluviométrie et des aléas climatiques ? Alors qu’il a
acquis son indépendance depuis 1956 et qu’il est doté d’une terre gorgée d’eau
de par ses chaînes montagneuses de l’Atlas et du Rif et des eaux territoriales
à perte de vue, sur des milliers de kilomètres ? Pourquoi l’Islande, petit pays
insulaire de quelque trois cent quarante quatre mille habitants, a-t-elle su
faire de son pays, un pays décemment développé et ce, grâce à la pêche, aux
ressources hydroélectriques et grâce surtout à la volonté des politiques ?
Pourquoi Dubaï, petit Emirat de la fédération des Emirats Arabes Unis, trois
millions cent mille habitants, qui n’était encore il y a 50 ans qu’un petit
village de pêcheurs traditionnels, s’est-il propulsé aujourd’hui sur la scène
internationale, doté d’un niveau de vie digne des pays les plus industrialisés
du monde et sera-t-il peut-être demain le pays touristique le plus important de
la planète ? Aussi, trois grands axes, en matière de prévention, de gestion et
de résorption de ces risques et catastrophes se dégagent-ils clairement :
les moyens financiers tout d’abord, les moyens humains ensuite et les moyens
techniques enfin.
A)-Les
moyens financiers engagés dans la prévention, la gestion et la résorption des
risques, catastrophes et autres sinistres
Les
moyens financiers consisteraient principalement à assainir les finances
publiques en adoptant un mode de gestion responsable, éthique et rationnel. L’assainissement
des finances publiques peut ainsi se faire sur la base de trois
paramètres : le premier est l’exploitation optimale des ressources
économiques du pays, et il y en a
suffisamment, et de toutes les catégories. Le deuxième est la qualité de
gestion de l’économie, des finances et du patrimoine, ce qui exige le
déverrouillage du système et l’intégration des compétences nécessaires aux postes
de décisions administratives et aux hauts postes de consultations politiques.
Le troisième enfin concerne le budget : diminuer le taux d’impôt, réduire
son barème ou supprimer un autre impôt dans certains cas, quand c’est
nécessaire ; augmenter le barème d’un impôt ou ajouter certaines tranches
à un autre dans d’autres cas, quand c’est indispensable ; dépenser
rationnellement les ressources, pour la sécurité sociale, le logement, le
travail, la santé, l’environnement ; investir rationnellement ces ressources
en matière d’infrastructure, de production, de consommation, de croissance, de
recherche et de développement ; réguler par une politique publique saine
et rigoureuse en matière d’épargne, d’investissement, de production, de
distribution, et de consommation ; l’ensemble doit être conduit dans une
optique de gestion ferme et rationnelle. Ainsi doit-il y avoir un chapitre
budgétaire dans le budget de l’Etat et dans ceux des collectivités
territoriales d’un volume correct, responsable, vu l’importance et la gravité
des sinistres et dégâts de tous genres occasionnés au Maroc chaque année. Ce
chapitre budgétaire peut avoir comme intitulé : « Budget de la
Protection Civile et du Développement Durable » (BPCDD), et peut être sous la
forme d’un état prévisionnel et limitatif des recettes et des dépenses, de
l’ensemble des activités de l’Etat, ou des collectivités territoriales en matière
de prévention, de gestion et de résorption des risques, catastrophes et autres
sinistres susceptibles de survenir pour l’année à venir.
Ce
budget doit d’abord comprendre en matière de dépenses, une enveloppe d’envergure
nationale de deux volets. Le premier volet sera consacré à la prévention de
tous risques et catastrophes comme l’épidémie d’aujourd’hui, ou Covid-19, les
incendies, les inondations, la sécheresse, les acridiens, le chômage structurel,
les logements insalubres, de tous genres, la santé et l’hygiène publiques, la
pauvreté, la précarité et l’exclusion. Le second volet est prévu pour la
gestion de toutes les catastrophes et calamités qui se sont produites, en dépit
de toutes les mesures de prévention, et qui nécessitent des interventions
immédiates musclées et appropriées à l’exemple de la maîtrise et de
l’extinction d’un incendie de forêt ou dans une entreprise, l’éradication totale
des logements insalubres, la stimulation de l’emploi, de l’entreprise, du
pouvoir d’achat, du niveau de vie, de la croissance et du développement
durable. En matière de ressources les potentialités économiques (phosphates,
énergie, pêche, agriculture, tourisme…) et la qualité de gestion de toutes ces
richesses, ainsi que les prélèvements fiscaux, comme la retenue d’un
pourcentage finement calculé sur le montant des grands impôts nationaux (TVA, IS,
IR), l’imposition des externalités négatives ou la fiscalité écologique (pollution,
déforestation, autres dégradations de la vie et de la nature) et la
fiscalisation et / ou la tarification des internalités positives comme la
qualité de vie et de l’air, la production des espaces verts et des
infrastructures, formeront l’essentiel des recettes de ce budget[21].
B)-Les
moyens humains engagés dans la prévention, la gestion et la résorption des
risques, catastrophes et autres sinistres
Il
doit y avoir également un ministre et un ministère pour s’occuper à temps plein
du « Budget de la protection civile et du développement durable ».
Car les qualifications et les compétences humaines sont en fait les plus importants
de tous les moyens. On a souvent entendu de la bouche des européens, d’ailleurs
à juste titre, à l’égard des pays pétroliers : « Vous avez le
pétrole, nous avons les idées ». Avec la volonté, la recherche et
l’action, l’homme, l’Etat et les politiques peuvent réaliser tout ce à quoi ils
aspirent. L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les
décideurs, ont un rôle majeur à jouer dans la mobilisation de l’ensemble des
acteurs de la société (entreprises, associations, ménages, établissements
scolaires et universitaires) pour la préservation de notre environnement.
Engager de lourds investissements en matière d’assainissement, de certification
de la préservation ou la qualité sanitaire des eaux potables, d’irrigation et
de baignade. Le développement de l’éducation et de la formation est
indispensable à la mise en œuvre des réponses adaptées aux urgences
écologiques, pour donner à chacun les connaissances qui lui permettront de
comprendre le fonctionnement complexe de son environnement, et donner à tous
l’opportunité de se cultiver, de se divertir et l’envie d’exercer leur écocitoyenneté.
L’aménagement durable des territoires doit être au cœur des préoccupations de
tous les acteurs politiques tant nationaux que locaux, afin de pouvoir garantir
le juste équilibre entre l’accroissement de l’activité économique et la
préservation du patrimoine national. Les défis à relever sont nombreux, qu’il
s’agisse de garantir la cohésion sociale à travers les politiques de logement, le
travail et le transport collectif pour rompre l’isolement, de renforcer
l’attractivité des territoires ou d’assurer l’intégration de l’environnement et
des espaces verts dans les plans et documents d’urbanisme afin de réduire cette
consommation croissante du foncier par l’urbanisme et ses conséquences immédiates
sur l’agriculture. On observera que : de 1 à 2% de la surface agricole
utile sort du milieu agricole chaque année, et les zones naturelles se voient
amputer chaque année d’une partie de leurs richesses (champs, paysages,
biodiversité…). Il est important aussi de développer le tourisme (blanc, bleu
et vert) puisqu’il est un des piliers de l’économie marocaine. Il faut une mise
en valeur de l’espace et une gestion intelligente de l’urbanisme et des
monuments historiques, des espaces aquatiques et du patrimoine forestier. Trop
de constructions désordonnées, trop de macadam défoncé, peu d’espace vert, et
d’espace tout court, n’ont jamais été de la bonne politique d’urbanisme et
d’aménagement de l’espace.
C)-Les
moyens techniques engagés dans la prévention, la gestion et la résorption des
risques, catastrophes et autres sinistres
Les moyens techniques sont, en l’occurrence, l’ensemble
de procédés ordonnés, des facteurs de progrès techniques, technologiques et
informatiques. Ils sont fondés sur des connaissances scientifiques, scientifiquement
mis au point et employés à la prévention, à la gestion et à la résorption des
risques, catastrophes et autres sinistres. Ces moyens techniques qui, à partir
d’observations empiriques de processus discontinus, comme les épidémies,
sinistres et catastrophes, appelée justement théorie des catastrophes, tentent de
construire un modèle dynamique continu, doivent être capables de désamorcer, de
neutraliser tous risques, catastrophes ou autres sinistres. En effet, deux
branches de mathématiques sont indispensables, en l’occurrence, dans le domaine
de la protection civile, des risques et des catastrophes : les
mathématiques pures ou abstraites et les mathématiques appliquées. Les mathématiques
pures ou abstraites étudient la quantité sous ses aspects continus et
discontinus, comme les épidémies et catastrophes, ainsi que la notion d’ordre
comme la topologie (étude dans l’espace réel) ou la théorie des groupes. Les
aspects continus traitent du calcul différentiel, intégral ou infinitésimal :
c’est l’analyse mathématique. Les aspects discontinus, ceux qui nous
intéressent au premier lieu, traitent de l’algèbre élémentaire (al-jabr,
Khawarizmi, les probabilités par ex.) et de l’arithmétique (théorie des
ensembles, théorie des groupes, géométrie algébrique). Les mathématiques appliquées
étudient la trigonométrie (étude des triangles), la géométrie descriptive (les
dégâts, les victimes, par ex.), le calcul des probabilités (leur fréquence), et
la physique mathématique.
Une
droite continue représente l’ensemble R. Une droite discontinue représente
l’ensemble N et l’ensemble Z. Une droite discontinue représente la
discontinuité des risques, catastrophes et autres sinistres. Le calcul des
probabilités est la grandeur par laquelle on mesure le caractère aléatoire
(possible et non certain) d’un événement, d’un phénomène, par l’évaluation du
nombre de chances d’en obtenir la réalisation. Selon le mathématicien français
Henri Poincaré (1854-1912) : « La probabilité d’un événement est le
rapport du nombre de cas favorables à cet événement au nombre total des
possibilités ». On relèvera la probabilité forte, faible ou nulle
c’est-à-dire impossible. Donc, des outils mathématiques comme le calcul des probabilités,
la théorie des ensembles, la théorie des groupes ou la notion d’ordre sont
capables, dès lors qu’ils sont intégrés dans des modèles appropriés et
appliqués par des hommes compétents, sinon de neutraliser, du moins de
compresser l’envergure des risques et catastrophes et leurs conséquences
désastreuses sur les personnes, les biens et l’environnement.
Figure
Les
processus continus sont des études mathématiques de l’espace, du temps et de l’ensemble
des nombres réels (R) ; les processus discontinus réguliers étudient
l’analyse mathématiques (calculs différentiel, intégral, infinitésimal),
l’étude du travail, du capital, les variations saisonnières d’un phénomène
économique, et de l’ensemble des nombres entiers naturels (N) ; les
processus discontinus irréguliers qui nous intéressent en premier lieu étudient
les risques, les catastrophes et autres sinistres. Dès lors, la question
majeure qui reste alors posée est celle de savoir comment éviter ces risques,
catastrophes et autres sinistres. Il faut bien entendu des recherches très
poussées dans le domaine, il faut avoir de l’argent, suffisamment d’argent, un
budget propre et suffisant, il faut des hommes et des compétences, des hommes
qualifiés dans les domaines appropriés et des chercheurs et spécialistes en
matière de risques et catastrophes. Il faut aussi de la technologie, de
l’informatique, et des mathématiques, beaucoup de mathématiques : statistiques
et probabilités, théorie des ensembles, théorie des groupes, géométrie
algébrique. Il faut aussi et surtout des hommes politiques qui veulent bien
opter pour cette politique, cette orientation saine, éthique et responsable.
Conclusion :
Alerte aux risques, transversalité des dégâts et urgences des
solutions
Ce
qualificatif si précieux : « l’Etat, bon père de famille ! » est-il
toujours valable ? Ou alors à reléguer au musée à côté du silex taillé, de
la hache de pierre et du rouet[22] ? L’homme est
créé non pas pour domestiquer la nature mais pour la respecter. Les animaux étaient
présents sur terre plus de 100 millions d’années avant l’homme. Même les
Pays-Bas qui se sont battus pendant des siècles contre la mer et les fleuves
(le Rhin, la Meuse et le Waal) en repoussant les flots, en les canalisant, en
les domestiquant sont aujourd’hui obligés, en raison du changement climatique
et de la montée des eaux, de redonner plus d’espace aux fleuves, de rendre à la
mer les surfaces qu’ils lui ont prises et revoir leurs rapports à la mer et l’eau,
l’eau qui va reprendre ses droits (L’histoire des Pays-Bas, 1953, sur le Web ;
Le Monde du 3 avr. 2007).
Conscient
de l’importance de la pollinisation et la fécondation des plantes par les
abeilles et de la corrélation entre l’homme, la faune et la flore, le physicien
Albert Einstein (1879-1955) disait : « Si l’abeille venait à
disparaître l’homme n’aurait que quelques années à vivre ». En effet,
l’abeille est responsable de la pollinisation de plus de 87 mille fruits et
légumes consommés par l’homme, aussi aucune machine créée par celui-ci n’est-elle
aujourd’hui en mesure de rivaliser avec ce petit insecte social. Dans la même
perspective le météorologue E. Norton Lorenz s’interroge déjà en 1972 : «
Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au
Texas ?». Ce que résume une chanson en ces termes : « Effet
papillon : petit effet, grande conséquence ». Selon Ian Mac Kielland
il faut sauver le condor (oiseau rapace d’Amérique), parce qu’en sauvant le
condor on arrivera à développer des qualités pour sauver l’homme.
La
microéconomie et la macroéconomie se rejoignent, se recoupent au moins sur un
point fondamental, le point d’intersection entre l’environnement et l’inégalité.
Aussi l’environnement (microéconomie) ne saurait-il être protégé sans en avoir
intégré dans son champ d’investigation, dans son « environnement » la
dimension socioéconomique, la question des inégalités et des hauts revenus
(macroéconomie). Car ceux qui polluent le plus sont, en effet, ceux qui
possèdent le plus, et ce quel que soit le niveau de l’acteur économique : ménage,
entreprise, administration, association, collectif, Etat. Autrement dit, comment
voulez-vous demander à ceux qui sont dans le besoin ou dans le malheur, et ce quel
que soit leur niveau et leur espace géographique, de collaborer, d’être
solidaire dans l’effort de la protection de l’environnement si, paradoxalement,
ceux qui polluent sont ceux qui en ont les moyens, ceux-là même qui rechignent
à l’idée de solidarité, à l’idée de cohésion sociale. En conséquence, qui dit milieu
et environnement et leurs conséquences écologiques dit aussi inexorablement
solidarité et cohésion sociale et ce à tous les niveaux et dans tous les espaces
géographiques. Puisque le phénomène de l’environnement, comme tout phénomène
social, est soumis à l’effet du ricochet, à la loi de propagation, dans la
mesure où il part d’un seul élément, l’épidémie par exemple, ou la sécheresse, pour
s’étendre à toute l’unité écologique, à tout l’écosystème : biotope et
biocénose, c’est-à-dire le milieu vivant, des hommes et des organismes animaux,
végétaux et bactériens qui y vivent.
Les
Etats-Unis, la société la plus riche de la planète est-elle vraiment prête à
modifier son mode de vie, son « american way of life » très gaspilleur,
comme en témoigne par exemple une consommation d’énergie toujours croissante. De
même les inégalités et les frustrations sociales grandissantes entre ses
différentes couches sociales où les 1% les plus riches gagnent en moyenne 440
fois plus que le salaire moyen des 150 millions situés en bas de l’échelle, ne
favorisent nullement la cohésion et encore moins la protection[23]. En France aussi, la
réduction des inégalités s’est essoufflée et la cohésion sociale est à
l’avenant, puisque la proportion d’individus ayant un niveau de vie inférieur
au seuil de pauvreté, pauvreté monétaire (60% du niveau de vie médian) est de
plus de 12% en 2005, soit plus de 7 millions (Le Monde du 16 nov. 2007). Aujourd’hui
encore la situation ne s’est pas améliorée, au contraire elle s’est même
aggravée (14,7%, Insee, oct. 2019). Les inégalités sociales constituent un
sérieux obstacle pour la protection de l’environnement. Ainsi la question de
l’environnement, responsabilité de l’Etat comme toute question sociale,
est-elle régie par la loi de propagation : propagation d’un élément à
l’ensemble, d’un phénomène à son environnement ou à tout le système, ou d’un
point central à toute la circonférence. On peut l’illustrer dans le schéma
ci-dessous où le point du centre représente un agent viral ou une problématique
écologique à l’exemple d’une pandémie, Covid-19, qui sévit, aujourd’hui, de la dégradation
de l’environnement ou de la détérioration de l’espace par l’un des agents (pollution,
nuisance, habitats insalubres, détritus, consommation effrénée de toute sorte de
produits, d’animaux ou d’insectes) et leurs conséquences néfastes, problématique
qui se propage et s’étend inexorablement à l’ensemble de l’écosystème. Et la
responsabilité de l’Etat n’est pas absente de tout cela !
La théorie de la propagation est l’action de se propager, le fait de s’étendre, de se répandre. C’est un processus d’extension, un effet de contagion. Ainsi peut-on relever la propagation de la peur, de la terreur ou du désordre ; de la douleur, de la maladie ou du virus ; du son, de la lumière, de la chaleur, de la fumée ou des incendies ; des nuisances, d’une doctrine, d’une croyance, d’une rumeur ou d’une sensation douloureuse ; la propagation de la crise, d’une technique ou d’un processus pathologique dans l’organisme d’une personne physique ou morale. En effet, rien n’est complètement isolé, rien n’est complètement autonome, tout se tient, tout interfère, tout se propage. Le passé se prolonge dans le présent, le présent préfigure le futur. Le mort saisit le vif, la succession du de cujus, qui peut être l’Etat lui-même, se transmet des descendants à leur progéniture, et ainsi le comportement de l’Etat à l’égard de ces risques et catastrophes doit être apprécié en fonction de celui qu’aurait eu un bon « pater familias », puisque les effets, heureux ou malheureux, de ce type de comportement, de ce type d’emportement sont immédiats sur les personnes, les biens et l’environnement. Aussi la défaillance d’une seule composante peut-elle provoquer l’effondrement de tout le système, comme on peut le constater sur le schéma ci-dessous, un virus, par exemple, le cas du Covid-19, sa dangerosité, son effet de contagion, et la fréquence de sa propagation, ainsi que le degré de responsabilité d’une organisation dans son apparition, la Chine en l’occurrence, sont intimement liés[24](Jilali Chabih - Pr. de Droit - UCAM -MAROC).
Figure 3 :
Propagation du sinistre, du virus, de la crise sanitaire et effet de contagion
[1]-
Jilali Chabih est Professeur de Droit Public Interne à l’Université Cadi Ayyad,
FSJES, à Marrakech, et spécialiste en méthodologie, en droit administratif et
en finances publiques et fiscalité.
[2]
- Colloque International, organisé par le Groupe de Recherche et d’Etude en
Management et ingénierie du développement, Université Cadi Ayyad, FSJES,
Marrakech, Maroc, du 13 novembre 2008.
[3]-
Nous prenons le mot de responsabilité en son sens général d’obligation ou de
nécessité morale, sociale ou intellectuelle de réparer une faute, un préjudice,
de réparer un dommage que l’on a causé directement par sa faute, ou
indirectement par ses risques, ou de remplir un devoir ou un engagement.
[4]-
L’Etat au sens de pouvoir central désigne une autorité souveraine s’exerçant
sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminés ou un gouvernement
étranger ayant des influences considérables sur le reste du monde, comme la
Chine en ce moment.
[5]
- J. Chabih, Les finances de l’Etat au
Maroc, approche en finances publiques comparées, 2007, L’Harmattan, p. 76 et
77.
[6]
- J. Chabih, Les finances de l’Etat…op. cit. p. 79 et s.
[7]-
CDC, Centers for Disease Control and Prevention, vol. 17, n° 1, janvier
2011.
[8]-
Les méfaits d’une industrie alimentaire sans contrôle sont caractéristiques
plutôt des pays en développement, cf.
L’affaire du lait frelaté et le problème de l’insécurité alimentaire en
Chine, Le Monde du 22 sept. 2008, et aujourd’hui encore la responsabilité de l’éclosion
et de la propagation du coronavirus incombe à la Chine.
[9]-Les bidonvilles,
taudis et autres habitats insalubres et indécents qui s’étalent à l’entrée des
villes marocaines par ex. trahissent malheureusement des réalités douloureuses
(L’Opinion du 13 mai 2007).
[10]- Les C.F.C. ou les
chlorofluorocarbones pourraient être responsables de la destruction partielle
de la couche d’ozone de la stratosphère. C’est-à-dire la couche de l’atmosphère
située de 18 à 50 km d’altitude (stratopause), entre la troposphère et la
mésosphère, c’est-à-dire entre la partie de l’atmosphère comprise entre le sol
et la stratosphère. La mésosphère est la couche de l’atmosphère intermédiaire
entre la stratosphère et l’ionosphère, d’altitude comprise entre 60 et 100 km
environ. L’ionosphère est une couche supérieure de l’atmosphère au-delà de la
mésosphère, d’altitude variant de 100 à 1000 km, où les gaz sont fortement
ionisés (transformer en ions : atome, molécule, particule) par le
rayonnement cosmique et solaire, v. Glossaire météorologique, EIA, rapport sur la
pollution en Chine, institué Blowing industry, juillet 2018 ; OMM, Evaluation
scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone, 2018.
[11]- v. documentaire de Yann-Artus Bertrand, 24 août
2008.
[12]-
Madeleine Bernard, adjointe au maire, Mairie de Carnac, Morbihan, Le magazine
de Carnac, n° 27, été 2008, p. 15.
[13]-
Nettoyage des citernes et des soutes d’un pétrolier pour en ôter les résidus
d’hydrocarbures. Le dégazage en mer est interdit.
[14]-
Circulation régulière d’une marchandise ou d’une valeur, cours du marché, cours
du dollar, de l’euro, du dirham, cours du change, cours des valeurs…
[15]-Le coût de
dessalement de l’eau de mer devient aujourd’hui raisonnable avec le progrès
technique, puisqu’il est estimé à 5 dh /m3 contre 4 dh / m3
/ eau de barrage (Libération du 4 mars 2007).
[16]-La consommation de
l’eau au Maroc est très inégale. L’agriculture en consomme 90%, l’industrie 7%,
les ménages 3%. Autrement dit, les aléas
climatiques posent toujours de gros problèmes (Libération du 4 mars 2007) et ne
peuvent, de ce fait, ne pas être liés au taux de croissance (L’Opinion du 11
juillet 2008).
[17]-La catastrophe qui a
frappé l’Indonésie ces derniers temps souligne, au cœur de sa capitale, la
faiblesse des infrastructures à l’heure où le gouvernement tente d’attirer les
investissements étrangers (Le Monde du 6 février 2007).
[18]-Selon J. Charmes,
l’économie informelle comporte quatre composantes : la production du
secteur informel, l’économie souterraine, la production illégale et la
production pour usage final propre (Etude pilote à la Joutiya de Derb Ghallaf,
L’Opinion du 6 mars 2008).
[20]-La représentation
graphique d’une fonction f nous permet d’avoir une vision globale du phénomène
étudié P. En mathématiques, la fonction f traduit la corrélation de deux
variables, l’une x indépendante, la responsabilité de l’Etat en l’occurrence,
l’autre y dépendante, coût et gravité du risque, en l’espèce.
[21]-On
relèvera quatre sources de financement de l’économie et de la société :
taxe, tarif, don et gestion. Si ces quatre leviers de l’économie étaient gérés
de façon optimale on serait, avec les meilleurs, loin devant.
[22]-
Machine à filer à la main la laine ou le coton.
[23]-
Etude des chercheurs E. Saez et T. Piketty ; CNN, La guerre à la classe
moyenne, 29 mars 2007 ; Le Monde du 13 avr. 2007.
[24]-On peut légitimement
se demander à qui incombe la responsabilité de cette crise sanitaire ? Il
est évident que la responsabilité juridique internationale de la Chine est
indéniable, dans la mesure où l’Etat a manifestement manqué à ses obligations
de contrôle et de vigilance pour contenir la propagation du coronavirus qui a
causé d’énormes préjudices à toute l’humanité et qui méritent réparation, v. Le
Monde du 13 mai 2020.
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